Madame,

Monsieur, 

Votre famille possède un caveau dans le cimetière de Reugney, caveau vendu pour certains par la commune, et entretenu à vos frais. 

Peu de familles s’interrogent sur l’origine de propriété de ce caveau. 

La relation entre « vente du caveau » et « propriété » semble par logique engendrer un titre de propriété. 

Considérons un bien immobilier construit sur le terrain d’autrui :

le bien reste au propriétaire du terrain. 

Pour le cimetière, les caveaux sont implantés sur le terrain communal. 

La particularité est que la commune concède un morceau de terrain pour une durée déterminée ou perpétuelle, à un concessionnaire, par un contrat en 3 exemplaires, moyennant une redevance. 

Sauf erreur de ma part, la commune de Reugney n’a pas de contrat enregistré pour votre caveau. 

Avant de dire que la municipalité veut vous taxer pour refaire ses chemins, je dois vous expliquer le rôle du maire dans la gestion du cimetière.

Les documents joints permettent d’étayer mes propos. 

Pas de contrat, donc concession perpétuelle !

Mais quelle concession : individuelle, collective ou familiale ? 

Au regard des noms inscrits sur la pierre tombale, la concession familiale est souvent à retenir.

Pour le cimetière, les premières inhumations remontent à la fin des années 1890.

Les concessionnaires sont donc décédés :

La sépulture revient en indivision aux héritiers ou à sa descendance. 

Avez-vous fait preuve de vos droits ?

La famille doit faire preuve de ses droits toutes les trois générations. 

Parmi tous les héritiers, savez-vous qui pourra être enterré dans le caveau ?

L’entretien ou la réparation d’une sépulture (monument, caveau) ne donne aucun privilège à un héritier : l’indivision fait que tous les héritiers sont à égalité. 

Les héritiers sont nombreux, les conflits familiaux existent, les séparations aussi

Comment le maire peut autoriser une inhumation sans avoir connaissance du dossier ?

Et ce, lors d’une période douloureuse… 

Pour limiter les conflits, pour aider le maire dans sa police, le conseil municipal a validé un règlement intérieur pour le cimetière de Reugney (document joint). 

L’abandon des concessions perpétuelles a été décidé, et seule une concession de 50 ans est proposée pour la somme de 150 €, à ce jour. 

Les concessions « perpétuelles » en cours ne peuvent pas être annulées, sauf abandon ou demande des héritiers.

Les héritiers en indivision qui désirent régulariser le titre administratif peuvent demander le transfert en concession de 50 ans, moyennant le prix de 150€, à condition de s’entendre entre eux pour nommer un nouveau concessionnaire, et de préciser le type de concession ainsi que les éventuelles exclusions légales. 

La gestion du columbarium est exposée dans le règlement intérieur. 

Une information sur le cimetière me semblait utile en cette période,

Toute demande de concession est à faire à la mairie, pour enregistrement. 

Je reste à votre disposition pour toutes précisions,

 Le Maire

reugney le 29  octobre 2016 , lettre aux familles  titulaires de concessions