REGISTRE COMMUNAL DES PERSONNES VULNÉRABLES 

 Un recensement des personnes âgées, handicapées, isolées, particulièrement vulnérables est fondamental dans le cadre de la prévention des risques exceptionnels (en cas d’intempéries ou de plans d’urgence). Relevant de la compétence du maire et destiné à la mise en place d’un registre nominatif, ce recensement est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires

 Les données recueillies resteront strictement confidentielles.

 Le registre communal des personnes vulnérables est tenu en mairie.

L’inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. La demande peut également émaner d’un tiers ; elle est alors faite par écrit (courrier ou courriel).

Ces données sont conservées jusqu’au décès de la personne en cause ou jusqu’à sa demande de radiation du registre. Il existe un droit d’accès et de rectification des informations inscrites.

Le maire communique, à sa demande, au préfet, en sa qualité d’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.

Le préfet peut à son tour communiquer, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, tout ou partie des informations contenues dans le registre aux autorités et aux services chargés, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en œuvre de ce plan, dans la mesure où cette communication est nécessaire à leur action.